Méthodologie et sources

Principes

• Règles déterministes. Chaque verdict (autorisé / interdit / conditionnel) résulte de règles écrites à la main à partir des textes — aucune IA ne décide d’un verdict au moment de la consultation de l’outil.
• Tout est sourcé. Chaque verdict cite son texte de référence (article, circulaire, décision), consultable en dépliant « Référence ». Aucune règle n’est dérivée de forums ou de résumés de blogs.
• Les zones grises sont dites. Quand une règle n’est pas tranchée par les textes ou dépend de l’interprétation d’une caisse, l’outil le signale et propose un courrier type pour interroger la caisse par écrit — il n’invente pas de certitude.
• Testé à chaque mise à jour. Une batterie de cas de référence (cumuls autorisés/interdits par profil de secteur) est rejouée après chaque modification des règles.

Sources utilisées

• Décision UNCAM du 14 octobre 2025 (JO du 18/10/2025) — baisses tarifaires d’imagerie 2025-2027 ; pour le périmètre gynécologique : ZCQJ002 à 52,45 € depuis le 01/07/2026.
• CCAM v82 (applicable au 02/01/2026) — tarifs par grille de secteur (« Spé chir et gynéco-obst » : S1/OPTAM et S2 non-OPTAM), notes de facturation, incompatibilités. Base ATIH/CNAMTS, consultée via iCCAM.
• NGAP consolidée (version du 21/06/2026 — modifications infirmiers uniquement, articles médecins inchangés) — art. 11 (non-cumul consultation/acte), art. 18 (APC et ses exceptions). ameli.fr.
• Convention médicale 2024-2029 — tarifs des consultations (CS, APC), majorations (MCS…), règles par secteur et OPTAM. ameli.fr / Journal officiel.
• Décision UNCAM du 29/10/2024 (JO 30/11/2024) — liste des actes cumulables avec la consultation de référence au 01/01/2026 (DIU, colposcopie, échographies obstétricales) ; décision UNCAM du 07/11/2025 (extension colposcopie).
• Cnam, circulaire CIR-14/2025 (15/12/2025, màj 20/02/2026), §3-4 et 3-5 — conditions des cumuls 2026 : consultation de référence à tarif opposable, dépassement porté sur l’acte, lettre C à 23 € pour le secteur 2 non-OPTAM avec dépassement, plafond de 2 actes, exclusions (APC, téléconsultation, consultations complexes), suppression du YYYY071.
• Décision UNCAM du 05/03/2009 (art. 3) — association d’actes techniques : 100 % / 50 % / non facturable.
• Publications syndicales (Syngof, FMF) — utilisées uniquement pour recouper l’interprétation, jamais comme source d’une règle sans texte officiel.

Périmètre couvert

• Gynécologie-obstétrique (07) et gynécologie médicale (70/79), en secteur 1, secteur 2 OPTAM et secteur 2 non-OPTAM, avec ou sans dépassement.
• Les modificateurs d’urgence O, U, S, F (valeurs gynéco-obstétricien : 80/50/80/40 €, Cnam CIR-24/2017) et les modificateurs K et T (30 %/21,5 % au 01/01/2026) sont vérifiés : exclusivité des lettres, acte technique requis, tarif opposable obligatoire en urgence, restrictions de secteur. Les majorations d’âge et les autres modificateurs restent hors périmètre.
• Tarifs conventionnels des consultations (C, CS, APC, MCS) sur ameli.fr.
• Nouvelles circulaires Cnam touchant la NGAP, les cumuls ou la gynécologie.
• Nouvelles décisions UNCAM et avenants conventionnels (Journal officiel).
• NGAP — publication d’une nouvelle version consolidée.
• Forfaits IVG en ville (ivg.gouv.fr / arrêtés).
• Recommandations HAS du dépistage du cancer du col.
• Publications Syngof et FMF — comme signaux d’alerte uniquement, jamais comme source d’une règle.

Chaque évolution détectée est vérifiée contre le texte officiel, appliquée après relecture des cas de référence, puis tracée dans le journal des mises à jour avec sa source.

Une erreur ? Un cas non couvert ? Utilisez le formulaire d’avis sur la page de l’outil : chaque signalement étayé est vérifié contre les textes et tracé dans le journal.